La Chambre des représentants a approuvé lundi à l’unanimité en séance plénière, un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé, ce vendredi à Rabat, le lancement du service de paiement électronique des…

Si le gouvernement actuel a fait de la lutte contre la corruption une des priorité nationales, l’enrichissement illicite est un axe structurel de la lutte contre l’impunité, qui constitue elle-même un moyen de lutter contre la corruption. C’est en substance le substrat qui motive le souhait de l’Instance anti-corruption (INPPLC) de mettre en place une loi à part entière contre l’enrichissement illicite.

Le ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé, ce lundi à Rabat, de nouveaux services numériques sur la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux. Il s’agit du retrait des copies électroniques des jugements ainsi que l’enregistrement des demandes de notification et des demandes d’exécution.

La refonte du Code pénal avec comme trame de fond la pénalisation de l’enrichissement illicite, vient de connaitre une tournant majeur. Il n’est plus entre les mains des députés puisque le ministre de la Justice l’a officiellement retiré de la Chambre des représentants, où le texte était bloqué depuis 2016.