La refonte de l’organisation judiciaire approuvé par la chambre des représentants

La Chambre des représentants a approuvé lundi à l’unanimité en séance plénière, un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.

Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte « entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, laquelle est basée sur des référentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la Haute sollicitude royale ».

La refonte de l’organisation judiciaire s’est faite « selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire, afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume et régulant les rapports entre les différents intervenants du secteur », a précisé le ministre.

Ouahbi ajoute que ce texte « mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur, de manière à consolider la confiance en une justice efficace et équitable en tant que garante de l’État de droit, pilier de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement ».

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