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Justice
Dernières publications
Le nouveau Palais de justice de Rabat, qui abrite le tribunal de première instance et la Cour d’appel, a lancé officiellement mercredi ses services destinés aux justiciables et professionnels de la justice.
La justice marocaine a confirmé, mardi soir, la peine de prison ferme pour une internaute accusée «d’atteinte à la religion islamique», après avoir publié sur Facebook des écrits jugés offensants.
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l’internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android.
La Chambre des représentants a approuvé lundi à l’unanimité en séance plénière, un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.
Le Parquet a requis, mardi, une peine de dix ans de prison «au regard des éléments à charge» contre Omar Radi, poursuivi en appel pour «atteinte à la sécurité intérieure de l’État», «financement étranger» et «viol». Il s’agit de la peine maximale, alors que le tribunal de première instance avait condamné le journaliste à six ans de prison ferme.
Le tribunal de première instance de Tanger a condamné, la semaine dernière, un enseignant à l’Ecole roi Fahd, à un an de…
La Cour d’appel de Casablanca a décidé, jeudi, de reporter l’audience du journaliste Omar Radi au mardi 1er février prochain. Lors de cette séance, les avocats de la défense ont formulé un ensemble de requêtes préliminaires, dont l’audition de témoins et la remise en liberté provisoire.
Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub a fait état mardi de l’absence de rapports, publics ou…
Poursuivi pour 11 inculpations, l’avocat Mohamed Ziane, comparaîtra le 9 décembre devant le tribunal
Après avoir été entendu par le parquet mardi 30 novembre, l’avocat au barreau de Casablanca, L’ancien bâtonnier Mohamed Ziane a été informé de sa convocation pour comparaîtra le 9 décembre devant le tribunal de première instance de Rabat, pour 11 faits qui lui sont reprochés.
On connait enfin la sentence à l’encontre de l’ancien président du conseil communal de Nador, Soulimane Houliche, et deux de ses adjoints, Houcine Ouhali et Faris Allal. Le tribunal des crimes financiers, affilié à la Cour d’appel de Fès, a condamné l’ancien maire à quatre ans de prison ferme, alors que les deux adjoints ont écopé d’un an et demi de réclusion criminelle.
Le ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé, ce lundi à Rabat, de nouveaux services numériques sur la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux. Il s’agit du retrait des copies électroniques des jugements ainsi que l’enregistrement des demandes de notification et des demandes d’exécution.
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