Poursuivis en état d’arrestation en première instance, Houcine Ouhali et Faris Allal auraient ainsi purgé leurs peines, tandis que Soulimane Houliche, par ailleurs ancien député du PAM, reste en prison. La cour a également décidé l’acquittement de deux fonctionnaires de la commune de Nador, dont l’un était en état d’arrestation.
Les quatre accusés étaient poursuivis pour dilapidation des fonds publics, corruption, abus de confiance, obtention d’autorisations administratives et de certificats par des moyens illégaux et faux et usage de faux.
A rappeler que le tribunal administratif d’Oujda avait précédemment décidé, fin 2019, de révoquer le président de la commune de Nador et ses deux adjoints au bureau du précédent conseil, sur la base d’une correspondance officielle du gouverneur de Nador, dans laquelle il avait énuméré de nombreuses violations constatées par un comité d’inspection du ministère de l’Intérieur.
La seule inconnue qui reste à découvrir est de connaitre la position du PAM qui n’a pas encore émis de décision concernant son expulsion ou le gel de son adhésion au parti du Tracteur.