Le projet de la réforme du Code pénal a été retiré du parlement

La refonte du Code pénal avec comme trame de fond la pénalisation de l’enrichissement illicite, vient de connaitre une tournant majeur. Il n’est plus entre les mains des députés puisque le ministre de la Justice l’a officiellement retiré de la Chambre des représentants, où le texte était bloqué depuis 2016.

S’attaquer aux dossiers épineux est décidément le crédo de Abdellatif Ouahbi, nouveau Ministre de la justice. Après le chantier de la fiscalité des avocats, c’est au tour du projet de code pénal qui vient d’être retiré du parlement.

Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.

Intervenant ce mardi 9 octobre au Parlement, le porte-parole du gouvernement a livré des éléments qui auraient justifié la décision de son collègue. « Lors du mandat précédent, nous blâmions le gouvernement qui, à chaque fois, nous apportait un extrait du code pénal. Il n’a jamais proposé un texte dans sa globalité », estime Mustapha Baitas, ajoutant qu’il était « difficile d’examiner séparément chaque disposition».

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La version retirée avait été déposée sous l’ère Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des libertés. Si les premières moutures étaient censées réformer le Code pénal dans son intégralité, le ministre avait finalement choisi de soumettre une « version allégée », espérant, à l’époque, en accélérer l’adoption. Cette décision avait été prise quelques semaines avant les législatives de 2016, par un ministre qui voulait visiblement inscrire son nom en tant qu’auteur de la réforme.

Cinq ans et deux ministres successifs après M. Ramid n’auront pas suffi à faire passer le texte, dont l’accouchement s’est avéré périlleux. Outre les raisons invoquées de manière officielle, on impute également le blocage à des dispositions clivantes telles que la répression de «l’enrichissement illicite ».

Une chose est sûre, l’intervention du ministre A. Ouahbi semble mettre fin à des années de tergiversations. En attendant, la réforme pénale semble revenir à la case départ.

 

 

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