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Fiscalité
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Avant la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos, l’ONG Oxfam appelle à combattre l’influence des ultrariches sur la politique fiscale.
Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 ambitionne, à travers la mesure de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production d’énergie électrique de sources renouvelables, de dynamiser les investissements et renforcer la compétitivité des entreprises actives dans ce secteur.
Les amendements du PLF-2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique, ont été essentiellement axés sur la réduction progressive des droits d’importation sur les produits de consommation.
La réforme globale de la fiscalité certes est vitale pour le climat des affaires au Maroc. Tout de même, réformer est aussi une affaire d’adéquation avec les dictats des enjeux conjoncturels. Une perspective qui semble imperceptible par l’Exécutif. Du moins en ce qui concerne les ajustements proposés en ce qui concerne la TVA.
Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) propose d’élargir l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur et à l’importation à tous les médicaments et les matières premières entrant dans leur composition, ainsi que les emballages non récupérables.
La bonne tenue des recettes fiscales combinée à d’autres facteurs positifs liés à la baisse des prix de certaines matières premières, reflètent, selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, une évolution positive à même d’assurer des marges supplémentaires s’ils se maintiennent sur cette même tendance jusqu’à la fin de l’année.
250.000 entreprises inactives sont recensées sur 300.000 entreprises dormantes ou sans activité. Un constat alarmant qui a poussé la CGEM à rappeler à ses membres les dispositions pour profiter de la procédure mise en place dans le cadre de la loi de finances au sujet de la régularisation de la situation fiscale des entreprises dites inactives.
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées, a assuré, lundi à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
La situation des finances publiques telle que publiée par la Trésorerie générale du Royaume fait ressortir un déficit du Trésor de 73,9 Mds de DH à fin 2022.
Au terme de l’année 2022, la situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir une poursuite de la tendance baissière du déficit budgétaire à 69,5 Mds de DH ou 5,1% du PIB, en amélioration de près de 0,4 point de PIB, comparativement aussi bien aux réalisations de 2021 qu’aux prévisions de la LF 2022, selon la SCRT à fin décembre 2022.
Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 27,6 milliards de dirhams (MMDH) ou 19,8% à fin août 2022, selon le ministère de l’Économie et des finances.
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