Les amendements du PLF-2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique, ont été essentiellement axés sur la réduction progressive des droits d’importation sur les produits de consommation.

La réforme globale de la fiscalité certes est vitale pour le climat des affaires au Maroc. Tout de même, réformer est aussi une affaire d’adéquation avec les dictats des enjeux conjoncturels. Une perspective qui semble imperceptible par l’Exécutif. Du moins en ce qui concerne les ajustements proposés en ce qui concerne la TVA.

Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) propose d’élargir l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur et à l’importation à tous les médicaments et les matières premières entrant dans leur composition, ainsi que les emballages non récupérables.

La bonne tenue des recettes fiscales combinée à d’autres facteurs positifs liés à la baisse des prix de certaines matières premières, reflètent, selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, une évolution positive à même d’assurer des marges supplémentaires s’ils se maintiennent sur cette même tendance jusqu’à la fin de l’année.

250.000 entreprises inactives sont recensées sur 300.000 entreprises dormantes ou sans activité. Un constat alarmant qui a poussé la CGEM à rappeler à ses membres les dispositions pour profiter de la procédure mise en place dans le cadre de la loi de finances au sujet de la régularisation de la situation fiscale des entreprises dites inactives.

Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 27,6 milliards de dirhams (MMDH) ou 19,8% à fin août 2022, selon le ministère de l’Économie et des finances.

Même si le patronat et le CESE ne cesse de marteler pour la suppression de la Cotisation minimale, les pouvoirs publics la considèrent comme une contribution aux charges de la collectivité quel que soit le résultat des entreprises. D’aucuns y voient un certain aveu de faiblesse à lutter contre l’évasion de l’assiette fiscale.

« Malgré la persistance de la pandémie de la Covid-19 et les contraintes induites par la crise sanitaire, les recettes douanières ont atteint en 2021 un record jamais égalé », indique l’ADII dans son rapport d’activité de 2021.

Les recettes douanières nettes ont atteint plus de 5,6 milliards de dirhams (MMDH) en janvier 2022, en hausse de 20,7% par rapport au même mois de l’année écoulée, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Selon le président de la CGEM, Chakib Alj, le remboursement des arriérés des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée, annoncé par le Chef du gouvernement, le 29 novembre à la Chambre des représentants, constitue un signal « très » positif aux opérateurs économiques, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) sera mobilisé, à compter de décembre prochain, pour rembourser les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, afin de permettre aux entreprises de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, a annoncé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.