Bilan

Une réforme profonde du code des assurances dans le pipe

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) compte initier très prochainement avec le secteur une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances.

«Parmi les objectifs de cette forme, figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur de la souscription à la gestion des sinistres, encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique», a expliqué M. El Alamy, à l’ouverture des travaux de la 5ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurances.

Et de noter que l’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance se trouve, également, parmi les grands chantiers auxquels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche.

«Cette révision permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adaptée à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective du code des assurances», a souligné M. El Alamy.

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Sur la relation entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances, le président par intérim de l’ACAPS a constaté qu’elle est, bien souvent, altérée par la problématique des créances sur les intermédiaires.

«Cette problématique, qui persiste depuis des années, est très consommatrice de temps et d’effort des deux côtés, entravant ainsi le développement harmonieux de leurs activités», a-t-il relevé.

Sensible à cette problématique, le régulateur du secteur compte mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes, a affirmé M. El Alamy, notant que le premier chantier est relatif à l’apurement des créances dues sur les intermédiaires et le 2ème chantier aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir.

Quant à l’impact de la pandémie sur le secteur des assurances, M. El Alamy a constaté avec satisfaction que le secteur a plutôt bien surmonté la crise. En effet, ce secteur a enregistré une croissance appréciable de 1,9% avec un volume des primes de 45,7 milliards de DH au terme de l’année 2020, a fait savoir le responsable, notant qu’il est vrai que cette hausse marque la fin d’un cycle de forte croissance de plusieurs années (+8,4% en 2019), ce qui constitue une véritable prouesse au vu la conjoncture économique.

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