Pesticides en agriculture: La mort en sursis ?

L’utilisation des intrants chimiques dans l’agriculture est devenue indispensable pour assurer une bonne protection et une meilleure production des cultures. Cependant, cette utilisation reste problématique au regard de la transmissibilité des intrants au consommateur qui échappe à tout contrôle. Et les cas répétitifs de refoulage des exportations, bien que rigoureusement contrôlées localement, aux frontières européennes, soulèvent la question du taux de toxicité des produits écoulés sur le marché local…

L’utilisation des pesticides à usage agricole contre les organismes nuisibles fait partie des principales mesures visant à améliorer les rendements et la rentabilité des agriculteurs. Or, cette utilisation doit obéir à certaines conditions pour limiter à défaut d’éviter les effets nocifs qu’ils peuvent provoquer. Parmi ces conditions, l’utilisation de matières actives homologuées pour l’usage concerné, le respect de la dose homologuée qui figure sur l’étiquette du produit, et le respect de la durée avant récolte (DAR).

Pour rappel, cette dernière a trait à la durée qui doit être comprise entre le traitement chimique et la récolte des produits (fruits et légumes). Ainsi, le non-respect de cette durée par les producteurs peut engendrer l’existence au niveau des fruits et légumes d’un taux élevé de résidus de pesticides, qui risque de causer de graves problèmes à la santé humaine et nuire à l’environnement.

Contrairement aux produits destinés à l’exportation (produits transitant obligatoirement par des stations de conditionnement) où le suivi des résidus pesticides est réalisé de manière rigoureuse, les produits destinés au marché local sont hors contrôle en matière de traçabilité et d’évaluation de leurs contenus en résidus de pesticides.

Cette situation, où la santé du consommateur se voit exposée à des dangers réels, s’explique par l’absence de contrôle sur l’utilisation des pesticides, et également par le non-respect des producteurs de l’obligation de tenir des registres de gestion des produits végétaux primaires (registres phytosanitaires).

Multiplicité des intervenants

Avant la création de l’ONSSA, les missions de la sécurité sanitaire des aliments étaient confiées à plusieurs départements ministériels, à savoir l’Agriculture, la Santé, l’Intérieur et le Commerce et l’Industrie. Seul le département de l’Agriculture disposait d’un arsenal juridique spécifique, d’un réseau de laboratoires d’analyses et de structures déconcentrées. Toutefois, ce système présentait des insuffisances, notamment sur le plan de la responsabilité, la coordination et l’harmonisation de l’approche de contrôle.

En effet, ces départements agissaient sur le terrain de façon cloisonnée et parfois superposée due à une interprétation différente des textes concernant les missions et les attributions des départements concernés. Cette situation limitait l’efficacité et l’efficience du système de contrôle sanitaire des produits alimentaires au niveau national.

La réforme du système national de contrôle des produits alimentaires a été initiée en 2000 suite à plusieurs crises survenues au niveau international (maladie de la «Vache Folle », dioxine, Grippe aviaire, Fièvre aphteuse). Par la suite, plusieurs projets de création d’une entité chargée de la sécurité sanitaire des aliments n’ont pas pu aboutir faute de consensus des départements ministériels (Agence Marocaine de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes, …).

Avec le lancement du Plan Maroc Vert (PMV) en 2008, le département de l’Agriculture a pris l’initiative de fusionner ses deux structures chargées des missions de contrôle (Direction de l’Élevage et Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes) au sein d’un établissement public pour mieux assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires le long de la chaîne alimentaire, redonner confiance au consommateur, renforcer la compétitivité des opérateurs au niveau national et responsabiliser davantage les opérateurs.

C’est dans ce contexte précis que l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a été créé en 2009 par la loi n°25-08. Toutefois, l’ONSSA évolue dans un environnement complexe où il est fortement dépendant d’autres institutions publiques, surtout en aval de la chaîne de valeur, pour lesquelles leurs missions et leurs responsabilités leur ont été préservées. L’ONSSA se retrouve limité dans l’exercice de ses prérogatives et se heurte à d’importantes contraintes dont la principale est la multiplicité des intervenants.

Rattrapage en cours

Le dossier des pesticides à usage agricole constitue une priorité majeure de l’ONSSA durant les dernières années. Depuis 2011, dans le cadre de son plan d’action, l’Office lance annuellement des plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides dans les fruits et légumes et aromates au niveau des marchés de gros, des stations de conditionnement et des grandes surfaces et ce au niveau de toutes les régions.

Cependant, ce contrôle reste tributaire de la traçabilité dans tous les maillons de la chaîne alimentaire pour pouvoir tracer et identifier le responsable de toute non-conformité et infliger par conséquent les sanctions qui s’imposent et mettre en place des actions pour la non reproduction de ces non conformités.

Dans ce sens, plusieurs actions ont été lancées ou en cours pour renforcer la gestion et le contrôle des pesticides à usage agricole et qui touchent tous les aspects concernant ce secteur. Ainsi, en matière de réglementation, la promulgation du projet de loi 34-18 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (PPPs), élaborée dans le cadre du projet de jumelage avec l’UE, actuellement au secrétariat général du gouvernement (SGG), apportera des changements majeurs au niveau de l’évaluation, de l’agrément et du contrôle.

Parmi les changements qui seront apportés par ce nouveau texte, il y a lieu de citer la révision des exigences pour l’octroi de l’agrément de la fabrication, de l’importation, de la distribution et de la vente au détail, l’ajout de l’agrément pour les activités de reconditionnement et de la prestation de service pour l’utilisation des PPPs, l’exigence d’avoir un certificat individuel pour les personnes exerçant les activités susmentionnées après une formation spécifique selon la nature de l’activité.

En matière de vente en détail des pesticides et dont l’objectif est d’organiser et de mettre à niveau ce maillon important, à travers un recensement exhaustif des revendeurs au cours de l’année 2019 ainsi qu’une campagne de sensibilisation des revendeurs aux bonnes pratiques phytosanitaires et de distribution.

Concernant l’usage des pesticides à usage agricole au niveau des exploitations agricoles, il est prévu dans le cadre du programme de renforcement des chaînes de valeur agroalimentaires (financé par la Banque Mondiale), l’engagement d’une assistance technique, à partir de 2019, pour la mise en œuvre du registre des traitements phytosanitaires pour les fruits et légumes, au niveau de la région du Souss Massa (5 provinces) dans un premier temps et de l’étendre par la suite aux autres régions.

S’agissant du contrôle de résidus de pesticides dans les fruits et légumes, l’année 2018 a connu, en plus des plans habituels de surveillance et de contrôle des résidus des pesticides (marchés de gros, grandes surfaces, etc.), le lancement du premier plan de contrôle des résidus de pesticides au niveau des exploitations de production de menthe. Ce programme de contrôle au niveau des exploitations agricoles sera renforcé en 2019 avant de l’étendre pour les autres cultures en 2020.

A noter à ce propos que la tenue du registre des traitements phytosanitaires au niveau des exploitations agricoles reste la pierre angulaire pour garantir une meilleure maîtrise de l’utilisation des pesticides à usage agricole. En effet, selon l’arrêté du ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime n°1129-13 du 2 avril 2013, chaque exploitant agricole doit tenir au niveau de sa ferme un registre qui doit renseigner tous les intrants agricoles (semences ou plants, matières fertilisantes et pesticides) utilisés lors du cycle de production.

Ce registre doit servir comme moyen d’autocontrôle et doit être aussi tenu à la disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite par l’arrêté (5 ans). Ainsi, la tenue d’un registre phytosanitaire par l’ensemble des exploitants est censée constituer le début vers l’instauration d’une traçabilité sur les traitements chimiques subis par les fruits et légumes avant leur arrivée entre les mains des consommateurs.

Or, la Cour des comptes a constaté, jusqu’à fin 2018, soit plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale, que cette disposition n’est toujours pas respectée par les agriculteurs, d’autant plus que l’arrêté en question ne prévoit aucune sanction pour la non tenue de ce registre. Au final, malgré l’importance des risques encourus, renforcer le contrôle sur les intrants chimiques et particulièrement les pesticides à usage agricole à travers la maîtrise de leur circuit de distribution n’est qu’embryonnaire vu la complexité du marché, et le contrôle de leur usage ainsi que leurs résidus dans les produits végétaux, semble être plus une affaire de sensibilisation que de sanction.

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