Cette période, selon la décision du tribunal, est définie ainsi: « une période ne pouvant excéder le délai de deux mois pour former un pourvoi ou la date de prononcé de l’arrêt de la Cour statuant sur un éventuel pourvoi ». En d’autres termes, le pourvoi sera suspensif de la décision du tribunal européen. Il va sans dire qu’un pourvoi sera formé par le Conseil européen.
Sur le court et moyen termes, cette décision ne va rien changer pour les relations commerciales entre le Maroc et l’UE ou pour les opérateurs marocains et leurs partenaires européens.