Les Conseils communaux au cœur des chantiers de la relance

Le rôle des dotations budgétaires dans la concrétisation des plans de développement communaux est, à n’en point douter, décisif dans le renforcement des finances communales durant cette phase de relance économique. C’est la raison pour laquelle le dispositif prévu par le PLF 2022, pour les collectivités territoriales, focalise l’attention des élus au sein de la Chambre des conseillers, lors de l’examen du projet de budget 2022.

La dotation budgétaire de plus de 19 MMDH qui sera allouée par l’État aux collectivités territoriales au titre de l’année 2022, devrait permettre aux les Conseils communaux d’améliorer leurs recettes ordinaires tournant ainsi la page de la baisse historique de leurs ressources en raison de l’impact de la pandémie.

En effet, les retombées de la baisse des activités sur les finances des communes continuent de peser lourdement sur les projets destinés à atténuer les disparités spatiales pouvant atténuer l’impact de la crise sanitaire sur une large frange de la population. Dès lors, l’entame du mandat du gouvernement Akhannouch est prise au sérieux.

Ainsi, les modalités du rééquilibrage, qui seront activées, s’articulent autour d’une batterie de mesures visant les secteurs les plus touchés au niveau local, «avec des leviers à court terme qui seront mis en place, notamment l’adaptation des délais légaux de recouvrement des taxes d’occupation du domaine public communal, ainsi que la possibilité de réduire les charges relevant des marchés hebdomadaires», selon les principales pistes tracées par le PLF 2022.

Les données du rapport parlementaire de la Commission des finances, au sein de la Chambre des représentants, font ressortir que 280 communes connaissent actuellement un déséquilibre notoire de leurs budgets, et devront bénéficier du concours financier de l’État.

Relais de concrétisation des politiques sectorielles

Dans le même sillage, l’impératif d’être en phase avec les exigences de déploiement des stratégies et des politiques sectorielles sera, quant à lui, au cœur des schémas qui seront tracés. «Les rôles pouvant être joués par les établissements publics, les chambres professionnelles et le privé restent aussi importants pour la concrétisation de la relance économique au niveau local», indique le rapport parlementaire.

Les différents départements ministériels devront faire un inventaire complet et précis de toutes les formalités et procédures administratives en vigueur, en matière de tutelle administrative et financière sur les communes, «avec une évaluation devant servir à élaborer un processus d’allégement, de simplification et de transfert aux niveaux les plus proches du terrain».

Dans le domaine fiscal, les orientations prises par les parlementaires insistent sur la mise en œuvre du plan législatif portant réforme de la fiscalité locale. Les recettes provenant des taxes locales représentant environ 17,5 % des prélèvements obligatoires de l’État, sachant que la part de la TVA revenant aux communes participe à hauteur de 60 % de l’ensemble des recettes fiscales locales et permet de financer le reliquat des dépenses de fonctionnement non couvertes par le produit des taxes communales, et ce à hauteur de 63%.

Au cours de cette étape, il s’agit de «faire converger les règles de la fiscalité des collectivités territoriales en les harmonisant avec celles régissant la fiscalité de l’État, et de regrouper les taxes portant sur des activités économiques avec celles portant sur le patrimoine immobilier», indique la feuille de route qui a été établie pour ce volet relatif à l’amélioration des ressources fiscales des communes.

Le déficit d’appréhension de la matière imposable continue de peser

La mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale figure en tête de liste des actions prévues en matière d’amélioration des ressources fiscales des entités élues.

Il s’agit, principalement, de la clarification des bases et des taux d’imposition au sein des communes, tout en assurant «le regroupement progressif des taxes applicables aux biens immeubles et celles relatives aux activités économiques».

Il faut dire que la complexité du système fiscal local actuel, ainsi que les insuffisances de son mode de gouvernance, nécessitent leur révision en profondeur, laquelle devrait impérativement intégrer les besoins en services publics communaux, les marges permises par le potentiel fiscal local, tout en préservant les principes d’équité et d’égalité devant l’impôt.

Pour rappel, et selon le dernier diagnostic qui a été réalisé par la Cour des comptes, les dysfonctionnements d’assiette, notamment en termes de déficit d’appréhension de la matière imposable, se trouvent à la base des difficultés de mobilisation du potentiel fiscal, de la faiblesse du taux de recouvrement ainsi que de l’aggravation des arriérés.

 

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