La digitalisation au chevet du système de fiscalité locale en mal d’efficacité

Avec la publication imminente du cadre réglementaire idoine, la télédéclaration et le télépaiement des taxes seront bientôt opérationnels. Les textes en cours de signature fixeront les modalités et conditions de ces outils.

Si le régime de la fiscalité locale souffre indéniablement de plusieurs maux comme en témoignent les chiffres inquiétant des arriérés, la stratégie de digitalisation mise en place est indéniablement un grands pas dans le bon sens puisqu’elle permet la mise en place d’outils prometteurs pour optimiser les ressources mises à la disposition des collectivités territoriales. C’est le cas du télépaiement et de la télédéclaration qui seront incessamment disponibles.

A ce titre, Mohamed Azzouzi, Chef de service à la trésorerie générale du Royaume, annonce la publication imminente du cadre réglementaire qui encadrera ces nouveaux mécanismes. « L’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes verra très prochainement le jour.» En effet, si  la loi 70.20 entrée en vigueur en janvier 2021, offre une assise légale à la dématérialisation du paiement et de la déclaration électroniques. il n’en demeure pas moins qu’il conditionne leur exercice par la publication ultérieure d’un texte réglementaire.

D’ailleurs, s’exprimant lors d’une conférence dédiée à la loi 07.20 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité locale, M. Azzouzi  a rappelé que le ministère des Finances et la Direction générale des collectivités territoriales ont travaillé sur le cadre juridique pour la mise en œuvre effective du paiement et de la déclaration électroniques des taxes locales.

Concrètement, il s’agit d’un décret et d’un arrêté conjoints entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur. Les deux textes ont été élaborés et sont en cours de signature, préalable à leur adoption. Ils fixeront les modalités et conditions de ces outils.

Le fait est que la télédéclaration et le télépaiement couvriront nombres de taxes locales dont les taxes professionnelle, d’habitation, de services communaux, d’exploitation minière ou encore celles sur les terrains urbains non bâtis, les débits de boissons, l’extraction des produits de carrières…

Ainsi, la déclaration et le paiement par voie électronique auront la même valeur et les mêmes effets juridiques que les procédés classiques. Et en attendant la publication des textes réglementaires, Mohamed Azzouzi rappelle que « le paiement » de certaines taxes locales gérées par l’État fait déjà l’objet d’un outil dématérialisé. Il s’agit, entre autres, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Leur règlement est possible via la plateforme officielle de la trésorerie générale du Royaume.

Quoiqu’il en soit, cette initiative tant attendue est indéniablement porteuse de valeur ajoutée pour un système de fiscalité locale en manque d’efficacité

 

laissez un commentaire

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus