Blanchiment de capitaux: De nouvelles obligations pour les bureaux de changes

Dans une nouvelle circulaire, l’Office des changes rend désormais obligatoire pour les bureaux de changes la transmission sans délai des déclarations de soupçon. Ces sociétés sont aussi tenues de communiquer tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions aux autorités compétentes.

L’Office des changes poursuit ses efforts pour la mise à niveau du secteur des sociétés de changes et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans ce sens, l’office vient d’annoncer la publication d’une nouvelle circulaire relative aux obligations des sociétés de change de devises, en matière de vigilance et de veille interne pour la mise à jour de la circulaire n°2/2019 du 1er novembre 2019.

Notons que les nouveautés de cette circulaire portent notamment sur l’obligation de transmission sans délai des déclarations de soupçon par les sociétés de change de devises à l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la communication par ces assujettis à l’ANRF et à la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CNCAS), de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’office des changes précise que l’implication des professionnels du secteur du change manuel est primordiale pour la mise à niveau de ce secteur, notamment à travers leur engagement dans la mise en œuvre du dispositif interne de vigilance et la transmission des déclarations de soupçon à l’ANRF, qui constituent un indicateur clé de mesure de l’efficacité du dispositif de LBC-FT et de la conformité de chaque assujetti aux exigences législatives et réglementaires en la matière.

« La publication de cette circulaire intervient dans le contexte de la poursuite par l’Office des changes, en sa qualité d’autorité de supervision des sociétés de change de devises, de la mise en œuvre des actions tracées dans sa feuille de route pour la période 2021-2022 et ce, dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI) », indique l’office.

La même source fait observer que ladite circulaire tient compte des recommandations du GAFI et des amendements de la loi n°43-05 relative à la LBC promulguée par dahir n°1-07-79 du 28 Rabii I 1428 (17 avril 2007), telle qu’elle a été modifiée et complétée, par la loi n°12-18 promulguée par dahir n°1.21.56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) et des textes pris pour son application.

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