Bilan

Mizan: La digitalisation de l’arbitrage juridique voit le jour

L’institution d’arbitrage et de médiation « Mizan » a lancé, vendredi 8 octobre, une plateforme d’arbitrage accéléré. Cette initiative marocaine est destinée à tous les opérateurs marocains ou étrangers pour le règlement de leurs litiges, en particulier commerciaux.

Accès illimité

Une première en Afrique : le lancement d’une plateforme d’arbitrage accéléré par l’institution d’arbitrage et de médiation “Mizan”. “Il s’agit d’une plateforme digitale qui sert à régler les litiges, en particulier commerciaux, à distance”, indique Me Amin Hajji, président de la Cour d’arbitrage de Mizan.

Lancée vendredi 8 octobre, cette initiative marocaine est destinée à tous les opérateurs, marocains ou étrangers. “La plateforme peut être utilisée par toute personne du monde du droit romano-germanique, dans le cadre de litiges qui n’impliquent pas forcément une partie marocaine”, poursuit-il.

Contacté par nos soins, Me Hajji explique que cette plateforme multilingue, structurée autour de trois langues – l’arabe, le français et l’anglais -, est le fruit d’un travail de dix-huit mois, dans lequel ont été impliquées une équipe juridique indépendante et Afreeway, une société marocaine de technologie et services de l’information.

Ces dernières ont œuvré au développement de cet outil à vocation internationale, dont les maîtres mots sont « l’efficacité, la sécurité et la confidentialité ».

De nombreuses raisons motivent la digitalisation de la procédure d’arbitrage par Mizan. Il s’agit notamment de “préoccupations environnementales”, puisque diminuer les déplacements permet de “réduire le coût carbone”, mais aussi de “travailler à distance en faisant le même travail intellectuel qu’en présentiel”, nous explique notre interlocuteur.

“L’utilisation de la plateforme se fait dans le respect du règlement intérieur du Mizan qui s’applique à tout utilisateur, en fonction de la loi d’arbitrage choisie”, indique Me Hajji.

Mizan : un terrain neutre et rassurant pour les parties

Mizan a développé un arbitrage dit “accéléré”, qui concerne les litiges dont les montants sont inférieurs à 5 millions de dirhams et dont la procédure d’arbitrage est rapide – entre une dizaine de jours et trois mois au maximum.

Impliquant un seul arbitre, dans des délais courts, les frais de la procédure d’arbitrage accéléré sont naturellement réduits. De plus, étant donné qu’elle est entièrement digitalisée, les frais de déplacement sont totalement supprimés.

“Par exemple, les PME qui ne disposent pas de grands moyens peuvent proposer à leurs partenaires marocains ou étrangers de recourir à la plateforme Mizan en cas de litige. Ceci est à prévoir dans le contrat liant les parties ou dans un compromis d’arbitrage”, explique Me Hajji.

Dans une procédure d’arbitrage « classique », une entreprise marocaine qui fait affaire avec un opérateur étranger peut être amenée, en cas de litige, à régler l’affaire sur le territoire et par la justice du pays étranger. Idem pour la société étrangère en cas de litige à régler au Maroc.

En faisant appel à Mizan, les partenaires ont recours à un service entièrement digitalisé ; il n’y a donc aucun déplacement à prévoir vers un pays étranger. Et l’arbitre ne sera pas forcément marocain, car Mizan dispose d’une liste d’arbitres indépendants, soumis au règlement intérieur de la plateforme, et qui sont de différentes nationalités. Autrement dit, il s’agit d’un terrain neutre et rassurant pour les parties.

Mizan assure par ailleurs un maximum de sécurité. D’abord sur le plan technologique, via le cryptage de données, l’accès verrouillé à la plateforme, ainsi que le fonctionnement strict du secrétariat dans le respect de la confidentialité. Mais aussi sur le plan juridique.

“Tout est sous contrôle technologique. Les données sont cryptées et sauvegardées dans des doubles serveurs de haut niveau, qui ne permettent ni défaillances ni interruptions”, assure Me Hajji qui souligne que Mizan “s’est conformé à toutes les législations applicables en matière d’arbitrage et de protection des données personnelles, notamment en obtenant une autorisation de la Commission nationale de contrôle et protection des données à caractère personnel (CNDP)”.

D’autres projets dans le pipe

Le projet de Mizan est un processus “sérieux et évolutif” qui commence par le lancement de cette plateforme d’arbitrage accéléré, et qui se poursuivra en 2022 par la mise en ligne d’une plateforme d’arbitrage institutionnel, ainsi qu’une plateforme numérique avec un outil de justice prédictive, basé sur l’intelligence artificielle.

En effet, à la différence de l’arbitrage accéléré, l’arbitrage institutionnel traite de litiges plus complexes, portant sur des montants supérieurs à 5 millions de dirhams.

“Cette procédure, étant plus complexe, fait appel en général à trois arbitres. Elle prend plus de temps, notamment en raison des procédures suivant les séances d’écoutes et des plans d’action élaborés par les arbitres”, indique Me Hajji.

Quant à la plateforme numérique qui sera 100% dématérialisée, sans intervention humaine, elle ne verra le jour qu’à la fin de 2022.

« L’outil algorithmique » dans lequel seront insérées des bases de données juridiques (lois nationales et internationales, jurisprudence, doctrine) afin de permettre à des opérateurs de régler leurs litiges, notamment commerciaux, via l’arbitrage numérique, est en cours de développement.

“Nous allons développer des plateformes spécifiques de mise en relation entre des opérateurs et leurs consommateurs pour que ces derniers puissent, en cas de litige, introduire l’objet du différend dans la plateforme. L’outil de justice prédictive va se référer aux textes juridiques et rendre une sentence. Le tout, en quelques clics seulement”, nous explique Me Hajji.

Cet outil de justice prédictive va également aider à apporter des réponses en termes de lois applicables, jurisprudence et doctrine, pour permettre à un conseiller juridique, par exemple, de prévoir ses chances de réussite dans les affaires qui lui sont soumises.

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