Bilan

L’UE valide une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google

La justice européenne a confirmé, mercredi 10 novembre, l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google en juin 2017 pour ses pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. L’entreprise américaine a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Tribunal de l’Union européenne (UE), sis à Luxembourg, a rejeté un recours de l’entreprise américaine, en constatant qu’elle avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents ».

Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l’UE. « Nous allons l’examiner de près », a fait savoir un porte-parole du groupe à l’Agence France-Presse, sans préjuger des prochaines étapes.

Accès illimité

« L’arrêt rendu aujourd’hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire », s’est quant à elle félicitée la Commission européenne. Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre le géant américain des moteurs de recherche et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.

Google Shopping dans le collimateur

La Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix, Google Shopping, dans treize pays européens et ainsi lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié d’« une présentation et d’un positionnement privilégiés » tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherche « par le biais d’algorithmes de classement », a expliqué le tribunal dans un communiqué. « Google reste en défaut de démontrer des gains d’efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence », a-t-il estimé.

L’enquête avait été ouverte en 2010, à la suite de plaintes déposées par des rivaux, comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga. Outre le paiement de l’amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d’astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l’affichage des résultats de recherche afin de donner plus de place aux services concurrents. Ces derniers ont, désormais, accès aux annonces, par le biais d’un système d’enchères auquel Google Shopping participe aussi.

« Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de sept cents services de comparaison de prix », a affirmé Google mercredi. Mais les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable. Ce n’est « pas la fin de la saga Google », a estimé sur Twitter l’entreprise française Kelkoo, appelant la Commission à « réparer un remède inefficace qui n’a pas réussi à rétablir la concurrence ». L’union d’associations de consommateurs européens BEUC a de son côté salué l’arrêt. Cette dernière « confirme que les consommateurs doivent bénéficier d’une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales », a estimé sa directrice générale Monique Goyens, en dénonçant « les pratiques trompeuses et déloyales de Google ».

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l’UE avait « tort sur le plan du droit, des faits et de l’économie ». L’entreprise estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au détriment des consommateurs.

La justice est aveugle, même pour Google

« C’est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises de la Big Tech ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google », a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite).

L’affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l’an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d’autres activités de Google, notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d’emploi pour des griefs similaires.

Dans une autre affaire, Google a contesté à la fin de septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphone mobile, accusé d’asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur, Chrome.

La Commission européenne avait également sanctionné Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d’euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l’une des firmes les plus lourdement sanctionnées.

En revanche, Google a obtenu gain de cause au Royaume-Uni, mercredi, face à une plainte en nom collectif qui l’accusait d’utilisation illégale de données personnelles sur des iPhone et lui demandait 1 à 3 milliards de livres (1,17 à 3,5 milliards d’euros) de dommages et intérêts pour les utilisateurs.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l’UE est en train d’élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

En décembre 2020, Bruxelles a présenté un projet de réglementation – le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) – qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les Etats membres.

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