Les grandes lignes du projet de la nouvelle charte de l’investissement présentées au Roi

En ligne droite avec l’esprit et l’ambition du Nouveau modèle de développement, le projet de la nouvelle charte de l’investissement se fixe comme objectif de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035. A ce titre, le Roi Mohammed VI a donné ses instructions pour la préparation des détails de mise en œuvre de cette nouvelle charte.

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce 16 février 2022 à la Résidence Royale de Bouznika, une séance de travail consacrée à la nouvelle charte de l’investissement, indique un communiqué du Cabinet Royal. Cette séance de travail intervient dans le prolongement des orientations royales contenues dans le Discours d’ouverture du Parlement, appelant à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement.

Au cours de cette séance, un exposé des grandes lignes du projet de la nouvelle charte de l’investissement a été présenté devant le Souverain par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Le projet, qui s’inscrit dans l’esprit et l’ambition du Nouveau modèle de développement, se fixe comme objectif d’inverser la tendance actuelle où l’investissement privé représente près d’un tiers seulement de l’investissement total, l’investissement public représentant les deux tiers. Il prévoit ainsi de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

Les objectifs majeurs assignés à la nouvelle charte de l’investissement sont la création d’emploi, la promotion d’un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale. A cet effet, le projet de la nouvelle charte comprend notamment un dispositif de soutien principal composé :

  • de primes communes, en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du Nouveau Modèle de Développement et les priorités fixées par le gouvernement ;
  •  d’une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées ;
  • d’une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.

Le projet prévoit également des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou l’industrie pharmaceutique, dans le cadre de la Commission Nationale des Investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des investissements marocains à l’étranger.

Le Roi a encouragé le gouvernement pour le travail réalisé, et a donné ses instructions pour la préparation des détails de mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement.

Le Souverain a également insisté sur le relais que devrait prendre le secteur privé national dans ce chantier, en invitant le gouvernement à associer activement les opérateurs privés, dont la CGEM et le GPBM, au processus de mise en œuvre de la charte.

Le Roi a, par ailleurs, rappelé que la rénovation des dispositifs juridiques et incitatifs reste tributaire de leur bonne implémentation et du suivi régulier de leur exécution sur le terrain, afin d’imprimer une nouvelle dynamique à l’investissement privé et de consacrer le Royaume comme terre privilégiée d’investissement à l’échelle régionale et internationale.

Ont assisté à cette séance de travail, le Chef du gouvernement: Aziz Akhannouch, le Conseiller du Roi, Fouad Ali El Himma, le Ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour et le Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli.

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