Bilan

Près de 16,4 MDH décaissés en réparation à 186 victimes des violations passées

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) procédera, à partir de samedi 20 novembre, à la remise de décisions arbitrales conformément aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), au profit de victimes et leurs ayants-droit.

Cette démarche concerne 186 bénéficiaires des programmes de réparation du préjudice individuel, pour un montant global de 16.392.4000 dirhams, précise le CNDH dans un communiqué.

Elle s’inscrit dans la dynamique enclenchée par le conseil pour parachever la mise en œuvre des recommandations de l’IER en lien avec la réparation des ayants-droit de certaines victimes des violations graves du passé, en plus du traitement du dossier de la retraite complémentaire en faveur d’un groupe de victimes et leurs ayants-droit insérés dans des établissements publics et semi-publics, précise le communiqué.

Dans le cadre de la même dynamique et en exécution de la recommandation relative à la régularisation de la retraite complémentaire au profit de 99 bénéficiaires, le CNDH poursuit son soutien aux victimes insérées dans la fonction après l’âge de 40 ans, de sorte à préparer les dossiers d’adhésion à la Caisse nationale de retraite et à l’assurance.

Cette opération intervient en application de la convention signée le 4 mai 2021 entre le CNDH, la présidence du gouvernement et la Caisse de dépôt et de gestion, pour un budget estimé à 29.768.246 DH, conclut le communiqué.

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