Emprunt national, une vielle tradition remise au goût du jour

Avec la défiscalisation des intérêts perçus par les individus sur les emprunts publics l’année dernière, l’Etat semblait préparer le terrain au lancement d’un grand emprunt national en 2021. C’est désormais une réalité. L’emprunt national est programmé après les élections qui se tiendront en septembre prochain.

Le lancement d’un grand emprunt national pour 2021 est confirmé. Il sera lancé après les élections qui se tiendront en septembre prochain. Les prémisses de cet événement remonte à l’année dernière lorsqu’un amendement du projet de loi de finances 2021 apporté par le gouvernement laissait entrevoir que le Maroc étudie cette question ou s’apprête à lancer un emprunt grand public, comme au bon vieux temps.

Cet amendement, qui a été voté à l’unanimité au sein de la commission des finances de la première chambre, a apporté une défiscalisation totale des intérêts perçus par les personnes physiques résidentes, non soumises au régime du résultat net réel ou simplifié, sur les emprunts publics. Objectif affiché dans le document présenté par le gouvernement aux députés : permettre à l’Etat de se financer en mobilisant l’épargne publique.

Si l’annonce d’un grand emprunt national n’était pas encore faite, il ne fait pas de doute que cet amendement, aussi bien dans le fond que sur la forme, était venu préparer le terrain à une telle opération.

Une idée qui était d’ailleurs proposée par plusieurs économistes et politiques ces derniers temps, qui y voyait une manière de faire participer le grand capital et l’épargne dormante à l’effort de financement de « guerre » contre la crise du Covid.

L’amendement est en cela très clair. Il exonère les particuliers, en leur donnant une sorte de carotte fiscale pour les encourager à souscrire aux emprunts d’Etat qui seront lancés à partir de 2021. Sauf qu’aujourd’hui, les particuliers ne peuvent acheter directement des bons du Trésor. On en a déduit donc que l’Etat lancera un emprunt qui ciblera cette catégorie de la population. Et c’est désormais chose faite!

Une vielle recette

C’est dans les vieilles casseroles qu’on fait les meilleures soupes. En effet, le Maroc avait déjà eu recours par le passé à ce mécanisme pour financer de grands projets ou de grands chantiers. il s’agit notamment de la politique des grands barrages qui a été financée par des opérations d’emprunts nationaux ouverts au grand public. Ou alors les deux grands emprunts lancés par le Maroc pour le développement des provinces du Sud pour une maturité de 15 ans. Le premier en 1975 et le second en 1985.

Délaissés depuis la fin des années 1990, au profit des levées directes du Trésor sur le marché des adjudications, les emprunts nationaux sont passés à l’oubli. Et c’est sous Fathallah Oualalou, alors ministre des Finances du gouvernement El Youssoufi, que cette page a été tournée. L’objectif étant de participer au développement des marchés financiers et de mobiliser l’épargne institutionnelle pour le financement des besoins du Trésor. Depuis, un particulier ne peut plus prêter directement à l’Etat, sauf en passant par un intermédiaire : en souscrivant à des OCVM investis eux-mêmes dans des bons de Trésor.

Le fait est qu’avec l’épargne forcée,  à laquelle s’est ajoutée par ces moments de crise, une épargne de précaution qui reflète le manque de confiance en l’avenir, la meilleure manière de mobiliser ces ressources pour les mettre dans le circuit économique serait le lancement d’un grand emprunt national qui permettra à l’Etat de financer des investissements productifs ou des chantiers sociaux stratégiques pour l’avenir de la nation.

 

 

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