Comment les deux Chambres du Parlement comptent améliorer le contrôle exercé sur l’Exécutif

Les députés et les conseillers continuent à chercher les formules les plus adéquates en vue de coordonner leurs actions durant la session d’automne en vue de d’améliorer les modalités de contrôle exercé sur l’Exécutif.

Plusieurs résolutions ont émané du Comité de coordination des deux Chambres qui a tenu une réunion à l’issue de laquelle il a été convenu de mettre en exergue certaines résolutions. Il s’agit en fait de la mise en place de mécanisme de rapprochement des points de vue entre la Chambre des représentants et celle des conseillers, « permettant de garantir l’équilibre et l’homogénéité entre les deux Chambres, lesquelles demeurent complémentaires », indique la feuille de route finalisée dans ce cadre.

Parmi les mesures prévues, on peut citer le renforcement de la coordination en matière de contrôle des politiques publiques, «et la rationalisation des séances mensuelles réservées au Chef du gouvernement dans des questions diversifiées», souligne la même source.

Le Comité de coordination a aussi appelé à adopter une démarche anticipative, «qui prenne en compte la spécificité de chaque Chambre, tout en insistant à ce que les séances mensuelles soient particulièrement réservées aux politiques publiques, comme il découle de la Constitution», selon les nouvelles orientations tracées par le Comité.

Concernant la diplomatie parlementaire, ce dernier a appelé à mieux coordonner les missions confiées aux élus au sein des instances internationales, «avec la nécessité d’unifier les efforts et de capitaliser sur les acquis, tout en garantissant une représentativité des deux Chambres qui se base sur la compétence», dans le cadre du nouveau cadre de coopération instauré entre les deux instances législatives.

L’agenda législatif  en question

Durant cette étape, la majorité parlementaire devra finaliser un calendrier législatif qui tienne compte non seulement des projets de lois qui sont à un stade d’examen avancé au sein des commissions, mais également des nouvelles législations qui seront adoptées par l’Exécutif.

Objectif, la fixation d’une liste prioritaire des textes qui devront avoir l’aval des deux chambres du Parlement, notamment les projets de lois portant sur le pôle social, ainsi que des législations qui découlent des réformes entreprises par les deux lois-cadres sur les établissements publics et la réforme fiscale.

À ce titre, il convient de rappeler que le principal souci de la majorité est de parvenir à un compromis avec les groupes de l’opposition, dans l’optique d’aboutir à des formules consensuelles concernant les projets de lois jugés prioritaires.

Dès lors , il est question d’accélérer la cadence d’examen  de ces projets de loi et d’établir un calendrier spécifique pour ce qui est des propositions de lois en cours d’examen par les commissions parlementaires.

Il l s’agit tout de même d’un nombre important de propositions qui ont été finalisées par les groupes parlementaires, avec 130 propositions déposées jusqu’à présent au sein des deux Chambres.

A ce titre, le bilan établi fait état de 54 d’entre elles qui seraient à un stade avancé, dont 24 pour la Chambre des représentants et 30 pour celle des conseillers.

Ainsi, et dans le but d’accélérer la cadence d’examen, le gouvernement compte activer les dispositions de la loi organique formant statut des membres du gouvernement, laquelle prévoit la tenue d’un Conseil du gouvernement exclusivement réservé à la l’adoption des propositions de lois acceptées par les départements ministériels.

Agenda chargé

Après le vote du PLF 2022, les élus sont amenés à fixer les stratégies sectorielles qui devront fait l’objet d’un contrôle hebdomadaire par les deux chambres du Parlement. A ce titre, l’ensemble des groupes parlementaires devront se mobiliser autour du suivi de la mise en œuvre du pacte de relance économique.

Toutefois, les députés et conseillers auront la tache difficile d’opérer un tri des législations prioritaires, à faire absolument adopter avant la fin de cette année législative. Et pour cause, un agenda chargé, intégrant plusieurs projets de lois actuellement en cours d’examen par le Parlement.

D’un autre côté, les deux Chambres estiment que le contrôle exercé sur les politiques publiques ne doit plus se limiter à un simple droit de regard sur les bilans, sans possibilité d’intervenir sur le contenu et les délais d’exécution des projets réalisés. D’ailleurs, les parlementaires considèrent, en effet, qu’ils se trouvent «désarmés» devant l’insuffisance des moyens mis à leur disposition, tout en déplorant le fait que nombre des recommandations formulées par les commissions d’enquête et les missions de prospection soient restées sans suite.

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