Bilan

Abdellatif Ouahbi: « Il est facile de taxer un avocat »

Jusque-là, aucun ministre de la Justice n’a risqué de s’aventurer dans les dédales des dossiers relatifs à la fiscalité des avocats. Pourtant, intervenant le mardi 3 novembre devant les députés, Abdellatif Ouahbi, le nouveau ministre de la Justice, affirme qu’il est facile de taxer un avocat. Une proposition audacieuse et pleine de bon sens.

Face à la réalité effarante selon laquelle 95% des avocats ne paient que 10.000 DH d’impôt par un, les décideurs de la chose fiscale ne peuvent guère rester de marbre. Encore moins le ministre de la Justice, sensé donner l’exemple à l’aune d’une ère où la transparence et la bonne gouvernance sont les mots d’ordre pour réussir le pari du nouveau modèle de développement.

Un constat d’autant plus alarmant si l’on mesure la pression sur le budget de l’Etat en mal de recettes fiscales. Pourtant, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, ne semble pas chaud à l’idée d’opérer des contrôles fiscaux des avocats.

Secret professionnel oblige, une telle démarche a été écartée d’emblée pour laisser place à une proposition pour le moins sensée.

En effet, pour A. Ouahbi, « il est facile de taxer un avocat »! « Vous sélectionnez une juridiction, vous demandez tous les dossiers de Abdellatif Ouahbi et vous pouvez calculer l’impôt », ajoute-t-il en se citant à titre d’exemple.

Une possibilité qu’offre aujourd’hui la base de données disponible sur Mahakim.ma, site qui renseigne plus ou moins précisément sur l’activité de chaque cabinet.

Au lieu des déclarations fiscales, le ministre propose l’instauration d’un système où l’avocat paierait un impôt greffé à chaque dossier. « À chaque fois qu’un avocat se constituera dans une affaire, il réglera un impôt concomitamment au paiement de la taxe judiciaire », a-t-il expliqué.

Pour les avocats, ce procédé ne s’appliquerait que durant les premières années de carrière. « Arrivé à un certains nombre d’années de pratique (dix ou quinze ans), l’avocat doit mettre à niveau son cabinet et faire normalement ses déclarations », estime A. Ouahbi.

En tous les cas, il s’agit là d’une entrée on ne peut plus fracassante pour le nouveau ministre de la Justice puisque parmi ses prédécesseurs, c’est le premier à évoquer, frontalement, le sujet de la fiscalité de avocats.

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