3 projets de loi et 1 projet de décret au menu du gouvernement cette semaine

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi portant sur la liberté des prix et de la concurrence, le deuxième modifie et complète la loi relative au Conseil de la concurrence, et le troisième concerne l’apurement de l’exécution de la Loi de finances 2020, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite le projet de décret relatif à la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

vous pourriez aussi aimer
laissez un commentaire

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus