Les négociations entre le ministère de l’Habitat et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) n’ont pas encore abouti à un consensus pour définir les contours du futur système de soutien au logement social. La viabilité du système proposé par le ministère de tutelle y est pour beaucoup selon les opérateurs.
Ces derniers estiment que la proposition du gouvernement leur serait préjudiciable puisqu’elle signifie de vendre à perte. Une telle situation n’est pas viable surtout pour un secteur qui peine à retrouver ses marques.
Pour rappel, lors de la réunion tenu le 7 septembre dernier entre la ministre de l’Habitat, Fatima-Zahra Mansouri, et les membres de la FNPI, il a été acté que le nouveau programme de logement social repose sur un système d’aides directes aux acquéreurs. Aussi, les négociations devaient-elles se poursuivre autour du prix de vente à fixer et la somme des aides à verser.
Des négociations qui semblent se heurter à un obstacle majeur qui est celui de la rentabilité. En effet, dans le cadre de l’ancien programme de logement social, les promoteurs produisaient à 250.000 DH HT, soit 294.000 TTC, sachant qu’ils bénéficiaient d’un éventail d’incitations fiscales notamment l’exonération de l’impôt sur les sociétés, des droits de l’enregistrement et de la conservation foncière ainsi que des droits des communes.
Or, dans sa nouvelle feuille de route le gouvernement propose aux opérateurs de produire des logements sociaux à hauteur de 300 000 DH HT tout en faisant fi de l’ensemble des avantages fiscaux.
Ce qui reviendrait à vendre à à perte selon les promoteurs immobilier. Puisque les prix du foncier et des matériaux de construction en 2022 ont évolué depuis 2010. Certains ont même doublé si l’on prend en considération la tendance inflationniste exacerbée par la conjoncture actuelle.
Aussi, la FNPI, après avoir réalisé des simulations réalistes, a de son coté fait part e ses propositions, à savoir une défiscalisation pour les promoteurs afin de leur permettre de produire à 320.000 DH TTC, ou bien une production à 360.000 DH TTC au minimum si les impôts sont maintenus.
Ce dossier chaud a, d’ailleurs; été discuté durant les Assises régionales de l’urbanisme tenues ce mercredi 21 septembre courant, en présence de promoteurs et d’autres acteurs du secteur, ainsi que des représentants gouvernementaux.
La balle est dans le camp de l’autorité de tutelle désormais. Car le nouveau système de soutien au logement social, ô combien vital pour l' »Etat social » que l’on souhaite mettre en place pour le Maroc, ne devrait pas être pris en otage par une législation désuète et une fiscalité en décalage par rapport aux besoins actuels et futurs.
