Niet catégorique pour tout recours à une Loi de Finances rectificative

Estimant que les équilibres financiers prévus dans le cadre de la LF 2022 seront maintenus, Fouzi Lekjaa a écarté le recours à une loi de Finances rectificative devant la Commission des finances.

Suite à la présentation du projet de décret n°2.22.410 portant ouverture des crédits supplémentaires frôlant 16 MMDH pour la couverture des dépenses de la Caisse de compensation, Fouzi Lekjaa a écarté le recours à une loi de Finances rectificative devant la Commission des finances, estimant que les équilibres financiers prévus dans le cadre de la LF 2022 seront maintenus.

Pour rappel, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des finances, a déjà annoncé il y a plusieurs jours, à la Chambre des Représentants, le budget de la Caisse de compensation passera de 16 à 32 MMDH en raison de la dérive inflationniste et de la flambée des prix qui marquent actuellement la situation conjoncturelle.

Face à ce contexte, le gouvernement a été obligé d’activer l’article n°60 de la loi de Finances stipulant qu’«en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d’année conformément à l’article 70 de la Constitution».

Partant de ce constat, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat, a déjà adopté le projet de décret n°2.22.410 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement-charges communes. Ce décret a pour objectif d’accompagner la hausse vertigineuse des prix subventionnés dans le cadre de la Caisse de compensation durant les cinq premiers mois de l’année.

Au cours de cette même période, les dépenses de la Caisse de compensation ont atteint 15,5 MMDH en raison de la flambée actuelle, soit 96% du budget global ouvert au titre de la LF 2022. Actuellement, le même décret a été présenté, mardi dernier, à la Commission des finances, par Fouzi Lekjaa avant qu’il ne soit publié au Bulletin officiel. Dans ce sens, les crédits alloués à la Caisse de compensation passeront de 16 MMDH à plus de 32,8 MMDH.

Les recettes fiscales et douanières couvrent les crédits

Selon Fouzi Lekjaa, ces nouveaux crédits seront couverts par la dynamique enregistrée au niveau des ressources, notamment fiscales et douanières et autres, ce qui permettra de maîtriser le déficit budgétaire à hauteur de 5,9 % du PIB, sans faire appel à une loi de Finances rectificative.

À fin mai 2022, les recettes fiscales et douanières ont enregistré, respectivement, une hausse de 21,6% et de 18,8%, passant de 53,38 à 64,93 MMDH pour les recettes fiscales et 33,08 à 39,29 MMDH pour les recettes douaniers. Pour les recettes issues des institutions et établissements publics, elles passeront, pour leur part, de 1,92 à 3,74 MMDH. Dans le détail, plus de 9,8 MMDH de crédits supplémentaires seront réservés au gaz butane, soit 21 MMDH au lieu de 11,1 MMDH par rapport aux dotations ouvertes au titre de la LF 2022 et les prévisions de la Caisse de compensation à fin 2022.

Pour le blé importé, il s’agit de 6 MMDH, soit au total 1,3 MMDH et 970 MDH pour le sucre. En se référant à la présentation faite par Fouzi Lekjaa, l’évolution du prix mondial du gaz butane au cours du second semestre de l’année en cours oscille entre 800 et 850 DH/t. Le facture annuelle d’appui au gaz butane peut atteindre jusqu’à 23 MMDH, soit une augmentation d‘environ 10 MMDH en comparaison avec les dotations ouvertes au titre de la LF 2022.

S’agissant des données actualisées du marché mondial du blé tendre, le coût annuel de la subvention du blé tendre pouvant atteindre plus de 6 MMDH n’était pas programmée dans le cadre de la LF 2022, ainsi que la subvention annuelle dédiée au blé tendre national estimée à 1,3 MMDH. Pour le sucre, le coût annuel de la subvention du sucre importé atteindra 970 MDH, en plus de l’appui forfaitaire au sucré raffiné estimé  à 3,4 MMDH.

Loin des hypothèses de la LF

L’écart entre les hypothèses de la loi de Finances et les niveaux actuels et prévus des prix sur les marchés mondiaux n’a pas cessé de se creuser. Sur ce dernier point, les prévisions de la loi de Finances 2022 ont été basées sur le prix du gaz butane à 450 dollars/t, notant qu’en 2022, surtout après la flambée des prix, ils sont passés à 800-850 dollars/t, sachant que le prix du gaz butane aujourd’hui se situe à 807 dollars/t.

Quant à la subvention gouvernementale moyenne pour une bouteille de gaz butane de 12 kg, au cours des cinq premiers mois de l’année en cours, elle était de 100 DH par bouteille, tandis que les projections de la LF 2022 reposaient sur une subvention de 50 DH. Le constat est le même pour le blé importé dont les hypothèses sont passées de 250 dollars/t à 380 dollars/t, soit une hausse de 52% alors que le sucre est passé pour sa part de 380 dollars/t dans le cadre des prévisions de la LF à 460 dollars/t, soit une hausse de 21%.

À cela s’ajoute le taux de change du dirham par rapport au dollar qui est passé à son tour de 9,30 à 9,65 DH, soit une progression de 4%. Aussi, les prix intérieurs des hydrocarbures ont connu des hausses inédites frôlant 14 DH/l pour le gasoil et 16 DH/l pour l’essence. Dans ce sens, 180.000 véhicules ont été ciblés par la subvention dédiée aux professionnels du secteur du transport routier pour faire face à l’envolée des prix du carburant avec ses trois phases, mobilisant 1,484 MMDH.

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