La refonte de l’organisation judiciaire approuvé par la chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé lundi à l’unanimité en séance plénière, un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.
Justice
Le Parquet requiert la peine maximale de dix ans dans l’affaire Omar Radi
Le Parquet a requis, mardi, une peine de dix ans de prison «au regard des éléments à charge» contre Omar Radi, poursuivi en appel pour «atteinte à la sécurité intérieure de l’État», «financement étranger» et «viol». Il s’agit de la peine…
Le paiement électronique des amendes liées au contrôle radar désormais opérationnel
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé, ce vendredi à Rabat, le lancement du service de paiement électronique des amendes pour les infractions et délits signalés par radar fixe, à travers le site « amendes.justice.gov.ma ».…
«Rapports sexuels contre de bonnes notes» : Un enseignant condamné à un an de prison à Tanger
Le tribunal de première instance de Tanger a condamné, la semaine dernière, un enseignant à l’Ecole roi Fahd, à un an de prison ferme, après l’avoir reconnu coupable de «harcèlement sexuel» contre une de ses étudiants. «L’accusé a été…
Report des audiences de Raïssouni et de Radi
La Cour d’appel de Casablanca a décidé, jeudi, de reporter l’audience du journaliste Omar Radi au mardi 1er février prochain. Lors de cette séance, les avocats de la défense ont formulé un ensemble de requêtes préliminaires, dont l’audition…
Les graves violations des droits de l’Homme «ont été bannies» au Maroc selon Chaouki Benyoub
Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub a fait état mardi de l’absence de rapports, publics ou privés, qui conduisent à des conclusions sur l’existence de violations flagrantes et systématiques des…
Poursuivi pour 11 inculpations, l’avocat Mohamed Ziane, comparaîtra le 9 décembre devant le tribunal
Après avoir été entendu par le parquet mardi 30 novembre, l’avocat au barreau de Casablanca, L’ancien bâtonnier Mohamed Ziane a été informé de sa convocation pour comparaîtra le 9 décembre devant le tribunal de première instance de Rabat,…
L’ancien maire de Nador Soulimane Houliche écope de quatre ans de prison ferme pour dilapidation des fonds publics
On connait enfin la sentence à l'encontre de l'ancien président du conseil communal de Nador, Soulimane Houliche, et deux de ses adjoints, Houcine Ouhali et Faris Allal. Le tribunal des crimes financiers, affilié à la Cour d'appel de Fès, a…
Une militante poursuivie pour avoir organisé des sit-in à Tanger
Le tribunal de première instance de Tanger a entamé ce lundi le jugement de la militante Fatima Zohra Ould Belaid, 30 ans, en détention provisoire depuis jeudi, pour avoir organisé des manifestations non autorisées au sein de l’université…
Abdellatif Ouahbi compte demander la grâce royale pour les derniers détenus du Hirak rifain
Au cours de l’émission « Confidences de presse » diffusée mercredi soir sur 2M, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a déclaré qu’il s’apprêtait à introduire une requête…
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